Conditions générales de vente

Entre vous et l’auto-entrepreneur Hapsari Gemala : Située au 21 a chemin des montboucons 25000 Besançon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Besançon sous le numéro SIRET 918 657 701, Nom commercial : Sweatrepublix

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de vêtements de sport et accessoires à destination de consommateurs commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.sweatrepublix.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’auto-entrepreneur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l’auto-entrepreneur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’auto-entrepreneur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 5 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Article 6 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Vos données banquaires : numéro de carte, bancaire, date d’expiration, code CVX sont transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Sweatrepublix. Sweatrepublix ne traite aucun numéro de carte de crédit.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’auto-entrepreneur par mail à cette adresse : contact@sweatrepublix.com. Des instructions pour effectuer le retour vous seront alors retournées à l’adresse mail que vous avez utilisé pour faire votre demande de retour. Aucun retour ne doit être fait sans avoir obtenu l’accord de Swetrepublix.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

• Les produits renvoyés doivent être dans le même état que lorsque vous les avez reçus (non portés, non lavés et encore étiquetés)
• Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client, Sweatrepublix ne saura être tenu responsable en cas de perte d’un ou plusieurs articles durant le retour du colis.
• A réception du ou des produits concerné(s), la société Sweatrepublix remboursera au Client la somme déjà versée lors de la commande en ligne. Les remboursements des produits seront effectués par la Société Sweatrepublix dans un délai maximum de 15 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. 

Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à cette adresse : contact@sweatrepublix.com nous prendrons alors contact avec vous.

Article 9 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’auto-entrepreneur par mail à cette adresse : contact@sweatrepublix.com.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Lien d’information pour l’union européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la demande les informations nécessaires à la livraison des produits sont partagées avec eux.

Article 12 Annulation de la vente par le vendeur

Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande en vous le notifiant par écrit (email). L’annulation de votre commande engendre le remboursement des sommes versées (commande et frais de livraison) mais ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

La commande peut être annulée pour les motifs suivants :

• Erreur manifeste dans le prix affiché sur le site
• Cas de force majeur
• Vous n’avez pas l’âge légal nécessaire à la conclusion du contrat de vente
• Non-paiement
• Produit non disponible en stock
• Informations fournies incorrects ou impossibles à vérifier

Article 13 : Propriétés intellectuelles

L’ensemble des logos design et contenu du site sont la propriété de la société commerciale Sweat Republix EI Gemala Hapsari. Interdiction de les reproduire entièrement ou partiellement sans autorisation.

La marque Sweat Republix est une marque déposée

Article 14 informations complémentaires

Comment vos produits sont-ils fabriqués ?
Nous travaillons avec un distributeur de produits imprimés à la demande. Ils sont présents dans
le monde entier, donc selon l’endroit où vous vous trouvez, vos commandes sont imprimées et
expédiées depuis le site qui peut le faire le plus efficacement !

Comment puis-je suivre ma commande ?
Vous recevrez un lien de suivi par e-mail lorsque votre commande sera expédiée. Si vous avez
des questions concernant le suivi ou l’expédition de votre commande, écrivez-nous à
contact@sweatrepublix.com

Article 15 : Formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de la société Sweat Republix représentée par l’EI Gemala Hapsari, adresse mail contact@sweatrepublix.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous (merci d’indiquer le numéro de commande) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.