{"id":505,"date":"2022-12-13T12:17:15","date_gmt":"2022-12-13T11:17:15","guid":{"rendered":"https:\/\/sweatrepublix.com\/?page_id=505"},"modified":"2022-12-13T12:48:18","modified_gmt":"2022-12-13T11:48:18","slug":"refund_returns","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sweatrepublix.com\/en\/refund_returns\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre vous et l’auto-entrepreneur Hapsari Gemala : Situ\u00e9e au 21 a chemin des montboucons 25000 Besan\u00e7on, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de RCS Besan\u00e7on sous le num\u00e9ro SIRET 918 657 701, Nom commercial : Sweatrepublix<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

PREAMBULE<\/strong>
Le Vendeur est \u00e9diteur de Produits et Services de v\u00eatements de sport et accessoires \u00e0 destination de consommateurs commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (www.sweatrepublix.com). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par l’auto-entrepreneur peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9.

Article 1 : Objet<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) r\u00e9gissent les ventes de Produits ou de Services, effectu\u00e9es au travers des sites Internet de l’auto-entrepreneur, et sont partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable \u00e0 l’Acheteur qui les a accept\u00e9 avant de passer commande.

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

L’auto-entrepreneur s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.

Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par l’auto-entrepreneur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.

Article 3 : Prix<\/strong>
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqu\u00e9s en Euros hors taxes et pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9termin\u00e9s sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont \u00e9galement indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes \u00e9ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais sp\u00e9cifiques d’exp\u00e9dition.

Article 4 : Produits et services<\/strong>
Les caract\u00e9ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis \u00e0 disposition de l\u2019acheteur sur les sites Internet de la soci\u00e9t\u00e9, de m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, que le mode d’utilisation du produit. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est inform\u00e9, par voie de marquage, d’\u00e9tiquetage, d’affichage ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 appropri\u00e9, des prix et des conditions particuli\u00e8res de la vente et de l’ex\u00e9cution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total d\u00fb par l’Acheteur est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqu\u00e9 au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports factur\u00e9s en suppl\u00e9ment. Ces \u00e9ventuels frais sont indiqu\u00e9s \u00e0 l’Acheteur lors du process de vente, et en tout \u00e9tat de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqu\u00e9 au moment de la commande.

Article 5 : Modalit\u00e9s de livraison<\/strong>
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s. Ces d\u00e9lais ne prennent pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.

Article 6 : Paiement<\/strong>
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande, y compris pour les produits en pr\u00e9commande. Le paiement s\u00e9curis\u00e9 en ligne par carte bancaire est r\u00e9alis\u00e9 par notre prestataire de paiement. Ce service int\u00e8gre la norme de s\u00e9curit\u00e9 SSL. Vos donn\u00e9es banquaires : num\u00e9ro de carte, bancaire, date d\u2019expiration, code CVX sont transmises crypt\u00e9es sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Sweatrepublix. Sweatrepublix ne traite aucun num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le Client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations. Conform\u00e9ment aux dispositions du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif au prix indiqu\u00e9. Le Client confirme qu\u2019il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu\u2019il est l\u00e9galement en droit d\u2019en faire usage. En cas d\u2019erreur, ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la Vente est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.

Article 7 : D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception de sa commande.

Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 en contactant l’auto-entrepreneur par mail \u00e0 cette adresse : contact@sweatrepublix.com<\/a>. Des instructions pour effectuer le retour vous seront alors retourn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse mail que vous avez utilis\u00e9 pour faire votre demande de retour. Aucun retour ne doit \u00eatre fait sans avoir obtenu l\u2019accord de Swetrepublix.

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9, le prix du ou des produits achet\u00e9s et les frais d\u2019envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n